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Intervention de Marine Brenier

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Brenier :

Le présent amendement vise à étendre l'exonération de cotisation patronale aux actions gratuites attribuées par des entreprises de taille intermédiaire – ETI.

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