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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'avis est défavorable aux amendements identiques visant à remplacer les PME par des ETI, les premières n'ayant pas vocation à être exclues de ce dispositif.

L'amendement n° 356 ne présente pas le même inconvénient, puisqu'il intègre les ETI dans le dispositif sans en exclure les PME. Il me semble toutefois qu'il aurait vocation à être présenté dans le cadre du PLF plutôt que dans celui du PLFSS, compte tenu notamment de la nécessité de compenser cette exonération, si elle venait à être adoptée. Je vous invite donc à retirer cet amendement, qui aura plus sa place dans le PLF.

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