Intervention de Olivia Gregoire
Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission Économie (état b)
Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Comme vous le savez, monsieur Prud'homme, le dispositif de compensation, qui bénéficie aux entreprises électro-intensives exposées à la concurrence internationale, vise à compenser en partie le coût du carbone, impacté par le système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
Le dispositif a en réalité trois objectifs : éviter de perdre des emplois – 80 000 emplois sur le territoire national sont directement concernés ; réduire le risque de fuites carbone, c'est-à-dire de délocalisation de ces activités industrielles hors de l'Union européenne ; accompagner progressivement ces entreprises vers une réduction de leur consommation d'énergie. Il s'agit donc d'accompagner intelligemment les entreprises les plus exposées au coût du carbone pour ne pas aggraver encore la désindustrialisation de notre pays et les pertes d'emplois qui s'en suivent trop souvent.
Pour toutes ces raisons, de préservation de l'emploi et de modernisation de notre industrie, nous donnerons un avis défavorable à cet amendement.
