Intervention de Pierre Dharréville

Les propositions formulées dans ces amendements ne peuvent pas recevoir notre assentiment. Comme cela a été dit, ils mettent en cause la branche AT-MP, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes.

Monsieur Blanchet, j'ai bien compris votre préoccupation. Vous soulevez un problème sur lequel nous devons effectivement nous pencher : celui de la traçabilité de la reconnaissance des maladies professionnelles et de leur imputation aux entreprises qui les ont déclenchées. Mais, loin de le résoudre, vos amendements risquent de créer d'autres problèmes. Je crois que l'ensemble des salariés, y compris au-delà de 55 ans, ont droit à la protection permise par la branche AT-MP, qui doit être financée pour être en mesure de couvrir les risques concernés.

Il y a beaucoup de travail à faire s'agissant de la santé au travail et de la lutte contre les maladies professionnelles – je vous conseille d'ailleurs la lecture d'un très bon rapport publié récemment sur le sujet – , mais un tel travail ne peut pas être mené de cette façon.