Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Le Gouvernement est d'accord avec l'intégralité des arguments et des positions du rapporteur général. Nous revenons sur ces dispositifs LODEOM à chaque débat sur PLFSS ou à peu près, et les positions des uns et des autres sont assez constantes.
Je suis également favorable à l'amendement no 925 de la commission, sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 2701 , que j'aurai l'occasion de présenter, précisant que le dispositif s'appliquerait à partir du 1er janvier 2021 – tel qu'adopté par la commission, l'amendement ne prévoit pas de date d'entrée en vigueur. Pour le reste, je ne répète pas les propos du rapporteur général dont je partage entièrement les avis.
