Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, j'entends bien vos réponses qui, de votre point de vue, sont compréhensibles. Cependant, vous connaissez mon attachement aux territoires d'outre-mer. Si la pérennisation d'une telle mesure n'est pas possible, son application pendant un an serait envisageable et même souhaitable.

Les 7,5 milliards d'euros, destinés à la rénovation énergétique des bâtiments, que vous avez mentionnés, n'ont pas de rapport avec la question que nous évoquons. Nous ne parlons pas de logements à rénover mais à construire. Si les entreprises disparaissent les unes après les autres, il sera très difficile d'assurer ces opérations.

J'espère que les réponses que vous apportez auront des résultats probants – nous tirerons un bilan dans un an. En vous écoutant ce matin, je nourris cependant quelques doutes. J'aurais apprécié qu'une exonération d'un an pour ces entreprises puisse être adoptée.

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