Intervention de David Lorion

Il a pour objet d'accompagner certaines ETI, entreprises de taille intermédiaire, qui structurent les économies ultramarines, notamment dans les domaines de l'environnement, du tourisme ou de l'industrie. Certaines n'ont pas accès à l'exonération renforcée prévue dans le cadre de la LODEOM, sachant que les entreprises bénéficient, selon leur situation, de deux régimes, l'un dit de compétitivité, l'autre de compétitivité renforcée, qui leur permettent de faire face au poids des charges sociales.

Si les entreprises que j'évoque sont de taille relativement modeste par rapport à celles que l'on connaît en métropole ou à l'étranger, elles jouent un rôle d'entraînement majeur en employant un grand nombre de sous-traitants. La disparition d'une ETI sur un territoire d'outre-mer entraîne donc celle de plusieurs dizaines, voire centaines, de sous-traitants qui n'arriveront pas à trouver d'autres marchés, car les ETI sont moins nombreuses là-bas que dans l'Hexagone.

Cet amendement a pour objectif de faire bénéficier l'ensemble des ETI de certains secteurs de ce régime d'aide afin qu'elles ne disparaissent pas de nos territoires en 2020 et en 2021. Ce que nous vous demandons – si les précédents amendements n'ont pas adoptés, je peux espérer que ceux-ci le seront – , c'est de faire un effort pour l'année 2020 ou 2021 afin que ces ETI puissent passer ce cap délicat et se maintenir outre-mer, car on ne crée pas si facilement des ETI sur un petit territoire.