Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous avons déjà évoqué cette question l'année dernière. Mon illustre prédécesseur avait alors souligné la difficulté qu'il y aurait à chiffrer le coût induit par l'exonération que vous proposez. La perte potentielle était estimée à plusieurs centaines de millions d'euros. Cette année, la commission a donc repoussé cet amendement. Pour les mêmes raisons, j'émets un avis défavorable.

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