Intervention de Alain Bruneel

J'entends bien la nécessité d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, mais il existe d'autres façons de le faire. La question des transports ne se limite pas à Paris et à ses environs : il s'agit d'une question cruciale pour tout le pays.

Je ne crois pas, en outre, qu'une telle proposition ait vocation à être examinée dans le cadre du PLFSS : elle devrait plutôt l'être dans le cadre du projet de loi de finances, car elle soulève la question de la gratuité des transports. Comment permettre aux habitants des agglomérations de bénéficier de transports gratuits ? On nous opposera que c'est aux régions qu'il revient de régler cette question. Ce domaine relève certes de leur compétence, mais quand une autorité organisatrice de la mobilité instaure la gratuité, elle subit une double peine : elle renonce à toucher le prix des billets et elle ne perçoit plus la TVA – taxe sur la valeur ajoutée. Le problème est là.

Il s'agit d'une question de fond, dont nous devons discuter, car ce n'est pas en prenant en charge l'abonnement de transport des salariés que nous augmenterons leur pouvoir d'achat. L'enjeu est aussi environnemental. Lorsque l'on supprime, en gare de Douai, la circulation de deux TGV le matin, on empêche les voyageurs d'arriver à Paris avant huit heures. Que fait-on alors pour ceux qui travaillent tôt le matin à Paris et qui avaient l'habitude de s'y rendre en train ?

La question est importante et elle mérite que nous en débattions sincèrement, car elle soulève la question de la gratuité totale des transports.