Intervention de Jean-Louis Bricout

S'il y a celui de la fracture territoriale et de l'accès aux transports en commun, il y a aussi une question de justice sociale. On voit bien que l'outil avec lequel on nous propose de résoudre cette difficulté n'est pas le bon.

Différentes solutions ont été proposées. On peut solliciter les régions, qui disposent de la compétence transport. On peut aussi citer la déduction des frais réels dans la déclaration de revenus, mais je trouve ce dispositif assez injuste : pour simplifier, si vous vous déplacez en grosse cylindrée, vous déduirez plus que celui qui va travailler en deux-chevaux. Peut-être faudrait-il utiliser l'impôt sur le revenu pour prendre en compte ce problème social en prévoyant une déduction forfaitaire ? La justification des adresses – du domicile et du lieu de travail – permettrait de bénéficier d'un forfait transport qui soulagerait les ménages les plus en difficulté.