Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

C'est le même avis.

J'ajoute que la comparaison entre une catastrophe climatique et une difficulté économique ne nous paraît pas forcément pertinente.

Par ailleurs, les organismes de recouvrement accompliront eux-mêmes la démarche de proposer un plan d'apurement : l'entreprise aura un mois pour dire si celui-ci lui convient, auquel cas elle n'aura qu'à l'accepter. Ce délai nous semble adapté ; il permet aussi de solder les contentieux possibles.

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