Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Au fond, nous interrogeons ici la cohérence entre les différentes politiques publiques que vous menez. Après l'instauration par votre majorité du prélèvement à la source et la réforme de la contemporanéisation des APL – aides personnelles au logement – , annoncée pour le 1er janvier prochain, cet amendement d'Émilie Bonnivard s'inscrit dans le même esprit. En effet, nous souhaitons adapter le montant des cotisations qui s'imposent aux exploitants en les asseyant sur les revenus contemporains.

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