Intervention de Muriel Pénicaud

Le sujet n'est donc pas le droit des salariés : tous les droits acquis le resteront et les départs à la retraite pourront avoir lieu. En revanche pour les quatre derniers critères, les plus difficiles à évaluer, un examen médical objectif remplacera l'obligation déclarative à la charge des petites entreprises. Cela ne supprime donc aucun droit pour les salariés : cela permettra à ces droits d'être appliqués partout et réellement, ce qui est l'intérêt des salariés et des entreprises.