Intervention de Thibault Bazin

Le sujet est important : il existe un problème de lisibilité. Les comptes présentent différentes sections, différentes recettes, différentes hypothèses de rendement, différentes hypothèses d'affectation ; dans tout cela, nous avons du mal à voir quels financements vous prévoyez de sanctuariser au cas où les seuils d'affectation des recettes seraient trop faibles.

Très concrètement, dans la situation actuelle, les départements sont en première ligne : ce sont eux qui versent l'APA et la PCH. L'État compense les besoins – pas totalement. Notre pays va connaître un vieillissement de sa population, et par conséquent un fort accroissement de ces besoins de financement de la perte d'autonomie. Encore une fois, on a donc un vrai problème de lisibilité : les intentions affichées ne s'accompagnent pas des moyens nécessaires.

Cet amendement vise à savoir ce qui est placé sur l'APA et ce qui est placé sur la PCH, afin que nous, membres du Parlement, puissions contrôler efficacement l'utilisation de ces fonds. C'est pourquoi son adoption serait essentielle.