Intervention de Valérie Six

La diversité territoriale dans laquelle s'inscrivent les politiques de l'autonomie est avant tout géographique, démographique et socio-économique, s'agissant de l'accès aux services et aux équipements notamment sanitaires et médico-sociaux. Parler des territoires, c'est faire le constat de grandes diversités qui tiennent aussi bien à des héritages historiques qu'à des disparités de moyens et à des orientations politiques locales dans une organisation décentralisée. Globalement, la décentralisation a constitué un facteur de réduction, dans la durée, des inégalités dans les territoires, et les départements ont investi dans le social et réalisé des efforts pour développer des réponses locales. Dans la même logique, le présent amendement a pour objet de préciser que l'équité garantie par la CNSA est une équité territoriale, pour que la caisse puisse prendre en compte les spécificités des territoires.