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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je considère pour ma part que la formulation proposée renforce l'ambiguïté du texte. On comprend que l'adjonction de l'expression « notamment territoriale » renvoie à l'existence de réalités différentes selon les politiques choisies par les départements, qui est un fait. Mais le mot « notamment » sous-entend que l'équité pourrait s'appliquer à un autre domaine et ne pas être cantonnée à la question territoriale. Je continue donc de m'interroger sur ce que nous recherchons, au bout du compte.

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