⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Je vous remercie moi aussi d'avoir apporté ce petit changement à la rédaction de votre amendement. Apprécier la qualité ne relève pas des missions de la CNSA, mais bien de celles de la Haute Autorité de santé. Pour autant, compte tenu de la teneur des débats depuis ce matin, et pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur le fait que nous partageons la même ambition, j'émettrai un avis de sagesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion