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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Si nous vous proposons d'apporter des précisions, c'est justement pour avancer avec vous sur l'organisation de la cinquième branche. Dans cet article, nous travaillons sur sa gouvernance. Or, au fur et à mesure des réponses – notamment celles de la rapporteure, dont je salue néanmoins le travail – , je m'inquiète. Vous dites qu'il faudra discuter de ces sujets avec les conseils départementaux. Certes ! Nous y sommes tout à fait favorables, mais nous débattons ici d'une loi de financement de la sécurité sociale, pas d'une loi de principe !

Nous devons donc définir le fonctionnement et le financement de ce cinquième risque. Plusieurs d'entre nous connaissent bien les conseils départementaux. Que va-t-il se passer ? Ils organiseront un débat d'orientation budgétaire en novembre et voteront leur budget en décembre. Il est donc nécessaire de savoir – et vous le savez bien, madame la ministre déléguée, madame la secrétaire d'État – ce qui sera pris en charge et les conséquences budgétaires que cela entraînera. La communication nationale a clamé que la branche autonomie était créée et qu'il était possible de répondre aux attentes, mais celles-ci sont fortes et très concrètes : quelles seront les prestations prises en charge dans le cadre de la perte d'autonomie ?

Un élément de la contractualisation avec les départements m'inquiète : la prise en charge dans le cadre de la branche autonomie sera-t-elle universelle, comme pour la politique familiale, qui est la même dans mon département de Meurthe-et-Moselle et en Seine-Saint-Denis ? C'est important, car les attentes sont fortes et il ne faudrait pas accentuer, demain, les iniquités territoriales.

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