⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Caroline Janvier
Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16
Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Ces sous-amendements n'ayant pas été examinés par la commission, j'émets à titre personnel un avis favorable aux sous-amendements no 2723 et 2724 et un avis défavorable aux autres.
