⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Brigitte Bourguignon
Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16
Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :
Je vous connais et je connais votre habileté, monsieur le député. Nous avons déjà émis hier un avis défavorable à ces propositions pour les mêmes raisons. La rédaction de l'article 25 sera plus précise.
