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Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Nous avons eu tout à l'heure un débat sur le rôle majeur des départements dans la politique de l'autonomie. Vous le savez, la CNSA verse des concours aux départements afin de couvrir une partie du coût de l'APA, et de la PCH.

Le présent amendement a pour objet d'augmenter les recettes affectées à ces concours pour tenir compte des dernières remontées des départements sur les dépenses de 2019 et des crédits votés par le conseil de la CNSA au titre des concours pour 2020. Il s'agit de continuer à soutenir fortement les conseils départementaux en 2021. Au total, cela représente une augmentation de 120 millions d'euros des dépenses de la CNSA visant à contribuer aux dépenses d'APA et de PCH.

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