⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix les amendements identiques nos 262 , 424 , 495 , 729 , 821 , 1340 , 1816 , 1888 , 2032 et 2358 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion