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Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

La mutualité sociale agricole – MSA – étant organisée en guichet unique, elle réaffirme sa volonté de prendre en charge, en lien étroit avec la CNSA, la gestion de la cinquième branche pour ses ressortissants agricoles et les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA.

Du fait du vieillissement de la population qu'elle couvre, plus important que dans les autres régimes, la MSA est depuis de nombreuses années impliquée dans le champ de la dépendance et de la préservation de l'autonomie des personnes âgées. L'intégration de la cinquième branche au sein de son guichet unique confirmerait cet engagement et permettrait d'assurer un suivi fin, personnalisé et simplifié des ressortissants agricoles et des bénéficiaires de l'ASPA.

Il s'agit ici de confier la gouvernance de la nouvelle branche de la sécurité sociale à la CNSA, qui pourrait elle-même confier par convention la réalisation d'opérations aux organismes des régimes obligatoires de sécurité sociale et proposerait de mobiliser son service clientèle à cet effet.

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