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Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 17

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Dans le cadre du Ségur de la santé, Olivier Véran a missionné le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le HCAAM, pour qu'il propose, début septembre, des pistes de réforme de l'ONDAM, lequel nécessite d'être rénové et adapté à une politique de santé pluriannuelle et de long terme. Sur ce point, je vous rejoins.

Ces pistes de réflexion doivent enrichir la régulation actuelle d'approches plus structurelles, plus systémiques et fondées sur des stratégies pluriannuelles, afin que la politique de santé prenne en considération non seulement le facteur budgétaire – auquel correspond l'ONDAM – , mais aussi les dimensions médicales et économiques. Le ministre Olivier Véran a en particulier demandé au HCAAM d'interroger la pertinence du découpage, du périmètre et de la temporalité de l'ONDAM. Les modalités de construction de celui-ci seront également analysées et évaluées. Enfin l'articulation avec le pilotage du solde des établissements de santé devra être repensée.

Dans ce cadre, la question de la régulation des dépenses de médicaments et des dispositifs médicaux sera bien évidemment étudiée. Olivier Véran a demandé au HCAAM d'associer à cette démarche les acteurs territoriaux mais aussi les acteurs du système de santé. Des propositions, attendues en avril 2021, nourriront le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et seront donc débattues au sein de l'hémicycle.

Ainsi convient-il selon nous de laisser au HCAAM le temps de mener à bien cette mission et de faire remonter ses propositions avant de se prononcer sur les modifications à opérer en priorité. Pour l'ensemble de ces raisons, et alors que nous poursuivons les mêmes objectifs – mais peut-être avec des moyens différents – je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, l'avis sera défavorable.

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