Intervention de Dominique Potier

Il est une variante du précédent, pas un repli. Vous m'avez répondu par avance, monsieur le rapporteur général, qu'il n'était constitutionnellement pas possible d'élargir l'assiette de la taxe aux produits phytosanitaires exportés, mais il n'en demeure pas moins que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, selon ses propres dires, n'est pas un collecteur d'impôts – je vous renvoie à une question écrite sur le sujet qui n'a jamais eu de réponse – , son directeur lui-même l'ayant rappelé par écrit à votre ministère. Les firmes peuvent dès lors assez facilement, par le jeu des sociétaires et des entités, masquer une partie de la taxe qu'elles devraient verser.

Je connais bien le sujet puisque c'est un amendement que j'ai défendu pendant la précédente législature qui a permis le retrait de certaines molécules du marché au vu d'études épidémiologiques ayant constaté, contrairement aux conclusions des études prévisionnelles, un effet sur la santé des opérateurs ou sur l'environnement. La phytopharmacovigilance s'applique après l'autorisation de mise sur le marché par l'ANSES et, malgré toutes les précautions prises par l'agence, on peut alors faire le constat qu'il apparaît parfois des choses différentes dans la vraie vie et qu'il faut retirer des molécules – c'est entre autres le cas de celles composant un herbicide utilisé sur la mâche, notamment en Loire-Atlantique. La phytopharmacovigilance, ça fonctionne et c'est nécessaire pour que les victimes de maladies extrêmement graves, conséquences d'expositions aux pesticides, obtiennent réparation, car la situation actuelle est absolument dramatique.

Mon amendement appelle le Gouvernement à utiliser la voie de la taxation sur le chiffre d'affaires à l'instar de la méthode Le Maire…