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Intervention de Alain Ramadier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

La crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a percuté l'organisation du système de soins français avec une violence inédite. La chaîne d'approvisionnement des médicaments, dont les entreprises de la répartition pharmaceutique sont la cheville ouvrière, a été mise à rude épreuve. Le secteur de la répartition, mis en première ligne, a montré une mobilisation sans précédent pour répondre à l'ensemble des demandes des pouvoirs publics.

Comme vient de le dire ma collègue, le chiffre d'affaires de ces entreprises est soumis à une contribution sur les ventes en gros destinée à alimenter les recettes de l'assurance maladie ; celle-ci est composée de trois parts dont la première, qui correspond à un taux de 1,75 % du chiffre d'affaires hors taxe, est nocive pour l'économie du secteur. L'amendement propose donc de baisser à 1,4 % le taux de la contribution sur les ventes en gros afin d'en réduire le montant de 40 millions d'euros. Cela permettra à ces entreprises, qui représentent 12 000 emplois en France, de relever la tête. Nous devons en effet empêcher que ne s'effondre le secteur de la répartition et l'ensemble de la chaîne du médicament avec lui, en attendant une refonte plus globale de la structure de cette taxe, pour laquelle il serait précieux que le Gouvernement s'engage sur un calendrier et sur une méthode.

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