Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous avons évoqué ce point en commission la semaine dernière. Chacun ici a bien conscience du rôle essentiel que jouent les répartiteurs au quotidien, et plus encore dans la période compliquée que nous traversons. Les débats des années précédentes ont montré l'importance de la question. Des engagements ont été pris à plusieurs reprises, notamment l'année dernière, pour progresser en la matière.

Deux enjeux doivent être distingués : les effets conjoncturels liés à la crise qui se font ressentir cette année, et auxquels le ministre Véran a apporté une réponse en allouant une enveloppe de 30 millions d'euros aux grossistes-répartiteurs ; et une réforme plus structurelle sur laquelle les travaux ont semble-t-il pris du retard malgré les engagements qui avaient été pris.

Pourtant, je ne suis pas certain que la réponse réside dans une modification du taux de la taxe à laquelle vous faites référence. D'autres mécanismes me paraissent pouvoir être adoptés, notamment par voie réglementaire. Je laisserai le secrétaire d'État présenter de manière plus complète les mesures envisagées.

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