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Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 17

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Vous avez raison : chaque année, depuis trois ans, l'activité des répartiteurs et la question du taux de la contribution sur les ventes en gros font l'objet de débats auxquels participent de nombreux députés. L'aide apportée par ces acteurs pendant la crise liée à l'épidémie de covid-19 a été fondamentale : comme vous l'avez rappelé, ils ont joué un rôle essentiel.

Vous avez tort, en revanche, d'affirmer que le Gouvernement n'a rien fait ou ne fait rien. Permettez-moi de rappeler que les missions relatives aux masques ont donné lieu à des frais importants, que nous avons décidé de couvrir par une augmentation des indemnités, lesquelles ont été portées à 1,75 euro par boîte de cinquante masques, et qu'une indemnité hebdomadaire de 15 000 euros est versée aux répartiteurs au titre de leur mission de livraison de médicaments entre hôpitaux et officines. Enfin, comme le rapporteur l'a souligné, afin de compenser la baisse d'activité qu'ils subissent alors que leurs coûts restent fixes, une aide d'urgence de 30 millions d'euros leur a été accordée, sous la forme d'une revalorisation des marges, par un arrêté publié le 14 septembre dernier.

Cette revalorisation s'appliquera dès le dernier trimestre 2020 et sera pérennisée pour les années à venir. En cela, cette enveloppe de 30 millions d'euros constitue, au-delà de son caractère d'urgence, une première réponse aux difficultés structurelles que rencontre le secteur – et que le Gouvernement n'ignore pas, puisque, outre cette mesure, nous étudions différentes pistes pour rendre la marge de ces acteurs moins sensible à l'évolution des prix des médicaments, notamment grâce à la création d'une rémunération forfaitaire pour certaines missions importantes.

À l'inverse, la mesure que vous proposez viendrait perturber les travaux en cours, alors que nous avons rencontré il y a peu la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique et qu'une nouvelle réunion est prévue en novembre.

Par ailleurs, la réduction de taux proposée aurait pour effet d'affecter les ressources de l'assurance maladie sans constituer, nous semble-t-il, une solution pérenne aux difficultés du secteur, dès lors qu'elle bénéficiera autant à la vente directe qu'aux grossistes-répartiteurs.

Pour l'ensemble de ces raisons, j'émettrai un avis défavorable si les amendements ne sont pas retirés.

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