Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je conviens parfaitement que la situation des outre-mer est particulière, les grossistes-répartiteurs étant soumis à des contraintes supplémentaires, liées par exemple à l'acheminement des marchandises. Il est normal que leur rémunération tienne compte des différences objectives qui existent entre leur situation et celle des entreprises exerçant dans l'Hexagone.

Il nous semble néanmoins que le taux proposé se heurte à plusieurs difficultés. Il est notamment supérieur à 100 %, ce qui le rend à l'évidence confiscatoire. Avis défavorable.

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