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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

Les entreprises doivent pouvoir provisionner le montant de la clause de sauvegarde d'une année sur l'autre. Il s'agit là d'un principe de prévisibilité indispensable aux acteurs économiques, notamment aux PME.

Cet amendement vise donc à transmettre aux entreprises une trajectoire des dépenses au 1er juillet de l'année en cours, afin de leur permettre d'anticiper le déclenchement de la clause et de provisionner les montants nécessaires. Il s'agit également de les inciter à conclure des conventions avec le CEPS.

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