Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Les entreprises doivent pouvoir provisionner le montant de la clause de sauvegarde d'une année sur l'autre. Il s'agit là d'un principe de prévisibilité indispensable aux acteurs économiques, notamment aux PME.

Cet amendement vise donc à transmettre aux entreprises une trajectoire des dépenses au 1er juillet de l'année en cours, afin de leur permettre d'anticiper le déclenchement de la clause et de provisionner les montants nécessaires. Il s'agit également de les inciter à conclure des conventions avec le CEPS.