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Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 17

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Par ces amendements, vous souhaitez créer une obligation de transmission d'information aux entreprises afin qu'elles puissent prévoir le déclenchement de la clause de sauvegarde à mi-année. Le Gouvernement est favorable aux mesures garantissant une meilleure visibilité aux entreprises, et une transmission d'information sur la trajectoire en cours d'année y participe évidemment.

En revanche, pour des raisons techniques mais bien réelles, les données concernées ne sont pas disponibles à la date que vous souhaitez retenir : en raison du temps de collecte et de remontée des éléments dans les différents systèmes d'information de l'assurance maladie, les données d'un mois donné ne sont disponibles que deux ou trois mois plus tard. Les données du premier semestre ne sont ainsi pas disponibles en juillet, mais au 1er septembre.

Le sous-amendement vise donc à remplacer la date du 1er juillet mentionnée dans les amendements par celle du 1er septembre.

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