Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Avec cet amendement, nous proposons de supprimer l'allègement de cotisations patronales « CICE » aux entreprises qui accordent un montant excessif de dividendes. Ainsi, les allégements de cotisations seraient proportionnels aux bénéfices non redistribués sous cette forme et profiteraient davantage à l'emploi qu'aux actionnaires.

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