Intervention de Pierre Dharréville

Trouver de nouvelles recettes pour la sécurité sociale est pour nous une préoccupation constante – pas seulement pour nous, d'ailleurs, puisque des amendements proches de celui-ci avaient été déposés l'an dernier par la majorité et le rapporteur général Olivier Véran.

L'allégement de cotisations patronales pour les salaires jusqu'à 3,5 SMIC, institué dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité pendant le quinquennat Hollande, entraîne la perte de 8 milliards d'euros de recettes pour la branche famille, compensés par l'État. D'une façon générale, le coût des niches sociales a doublé depuis 2013, passant de 33 à 66 milliards d'euros. Est-ce que vous mesurez l'effet que cela peut avoir sur notre situation financière, à l'heure où nous devons dégager de nouvelles recettes pour la sécurité sociale et les hôpitaux ?

Un rapport de janvier 2019 du Conseil d'analyse économique, organisme rattaché au Premier ministre, juge le dispositif adopté dans le cadre du pacte de responsabilité peu efficace en matière de créations d'emplois et de compétitivité-coût. Il préconise donc de réserver son bénéfice aux seuls bas salaires jusqu'à 1,6 SMIC. Le rapport Vachey de septembre 2020 sur la branche autonomie préconise d'ailleurs la même mesure pour financer la perte d'autonomie. C'est ce que propose notre amendement.