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depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Joël Aviragnet

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Dans le même esprit, il prévoit de limiter le champ d'application de l'allègement de cotisations patronales familiales aux salaires inférieurs à 2 SMIC, comme le prévoit le rapport Vachey.

De grâce, évitez de prétendre qu'une telle mesure aurait pour effet de réduire l'investissement des entreprises : vous avez eu recours au même argument lors de la suppression l'ISF dont on voit, trois ans plus tard, qu'elle n'a fait que renforcer l'épargne !

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