Intervention de Sacha Houlié

Mes collègues ont récapitulé les dispositifs existants en matière d'exonérations de cotisations : jusqu'à 1,6 SMIC dans le cadre du CICE, jusqu'à 2,5 SMIC dans celui du premier volet du pacte de responsabilité et de solidarité, et jusqu'à 3,5 SMIC dans le deuxième volet. C'est ce dernier dispositif, soit un allègement de 1,8 point des cotisations famille, que nous vous proposons de supprimer. Son objectif était de favoriser la compétitivité et la création d'entreprise. Or, comme cela vient d'être souligné, au moins deux rapports nous disent qu'au-delà de 1,6 SMIC – et a fortiori de 2,5 SMIC – , ces deux objectifs ne sont pas atteints : les entreprises n'ont pas renforcé leur compétitivité ni recruté de nouveaux salariés.

La seule réduction de 1,8 point des cotisations famille représente 3 milliards de pertes de recettes. Je vous propose donc un premier amendement destiné à récupérer immédiatement cette somme en limitant à 2,5 SMIC le niveau des exonérations. Au-delà, en effet, les salaires sont plus compétitifs, on recherche une main-d'oeuvre plus qualifiée, plus rare sur le marché.

Les ressources ainsi procurées pourraient utilement être redéployées vers d'autres dépenses, comme la branche dépendance que nous venons de créer.