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Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du jeudi 22 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 18

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Avis défavorable.

Ces différents amendements qui oscillent entre 1,6 et 3,5 SMIC font en effet suite aux travaux de 2019 que vous avez évoqués – travaux qui rappellent que les mesures de baisse du coût du travail ont des effets sur l'emploi d'autant plus importants qu'elles portent sur les rémunérations proches du SMIC. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a fait le choix de renforcer, au 1er janvier 2019, les allégements généraux au niveau du SMIC et ainsi de favoriser les entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre.

Nous avons aussi choisi, et nous l'assumons, de maintenir les dispositifs d'allègement de cotisations sur les rémunérations plus élevées, qui permettent de restaurer les marges des entreprises ; leur suppression aurait pour effet de renchérir le coût du travail, avec des conséquences délétères sur l'emploi dans le contexte économique actuel.

Pour ces raisons, revenir sur ces dispositifs ne nous paraît pas pertinent, malgré leur coût qui se situe entre 700 millions et 4 milliards d'euros.

Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires durant la période actuelle.

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