Intervention de Olivier Véran

Je ne ferai qu'une intervention sur cet article.

Cela fait longtemps que nous souhaitons commencer à expérimenter et donner davantage de fluidité aux hôpitaux afin de sortir de la sacro-sainte T2A. Il y a eu l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui a été une étape majeure, et l'idée est désormais de conférer une sorte de droit d'option aux hôpitaux qui le souhaitent, de manière à sortir des schémas de financement classiques.

Nous savons que se lancer n'est pas facile. La tarification à l'activité a un côté rassurant pour une direction d'hôpital ou un service de gestion financière. Or nous souhaitons précisément inciter les hôpitaux à se croire capables de sortir de leur zone de confort – ou d'inconfort – et à proposer un financement qui tienne compte de la population prise en charge. En l'occurrence, la philosophie qui sous-tend les mécanismes de financement est assez révolutionnaire.

C'était attendu, et les députés sont ici parfaitement dans leur rôle, plusieurs amendements vont avoir pour objectif de fixer des principes, des critères ou des normes. Ceux que nous examinons présentement visent à fixer des critères de qualité des soins. Mais, au fond, on ne peut imaginer qu'un financement des hôpitaux puisse ne pas tenir compte de la qualité ! Il s'agit d'une constante dans tous les dispositifs que nous instaurons, et elle est évaluée.

Plus généralement, je vous l'assure, tout critère préalable sera de nature à décourager les hôpitaux. En effet, chaque critère suppose la rédaction d'un cahier des charges, pour laquelle l'administration centrale sera sollicitée. Maintenant que je suis ministre, je vois bien comment les choses fonctionnent : chaque fois qu'un amendement – pour bien faire ! – vient ajouter un petit quelque chose, sachez que nous prenons des semaines de retard, parce qu'il faut mettre au point les protocoles, les procédures, les schémas d'évaluation, les comités… Et un an plus tard, vous voudrez que des députés fassent partie du comité chargé de l'évaluation afin de vérifier que les critères de sécurité et de qualité sont bien respectés ! Ou bien vous me demanderez un rapport visant à vérifier que, dans les modalités de la dotation populationnelle expérimentale, l'équité territoriale entre les zones rurales, semi-urbaines et urbaines est bien respectée !