Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Cet amendement tend à adapter l'expérimentation prévue par cet article aux hôpitaux des outre-mer. Dans le rapport qu'il avait remis en janvier 2019 à Mme la ministre des solidarités et de la santé, le professeur Jean-Marc Aubert soulignait l'inadaptation du modèle de financement des établissements hospitaliers aux spécificités ultramarines, qui subissent des surcoûts liés à leur situation géographique. Il proposait d'instaurer un modèle de financement mixte, mêlant une petite part de tarification à l'activité pour les actes de médecine et de chirurgie courants, des financements dans le cadre de la mission d'intérêt général pour les activités les plus lourdes et les plus coûteuses, et une dotation spécifique compensant les surcoûts des hôpitaux ultramarins. Des coefficients géographiques permettraient l'adaptation des financements aux réalités et aux handicaps structurels des établissements concernés.

Cet amendement de Mme Justine Bénin propose donc d'adapter cet article aux réalités ultramarines.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.