Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous sommes depuis longtemps sceptiques sur la manière dont est conduit le virage ambulatoire dans les hôpitaux, de façon accélérée, parfois dogmatique. Il a contraint les établissements à fermer de nombreux lits d'hospitalisation de jour ces dernières années – 100 000 sur les trente dernières années, 7 600 depuis 2017. La crise sanitaire remet en cause cette doctrine. Or, le développement des hôtels hospitaliers procède de la même logique, en externalisant des capacités hospitalières. Il s'agit en effet de continuer à remplacer les hospitalisations par des séjours en hôtel non médicalisé, afin de faire des économies.

En outre, l'article 31 permet à un hôpital de sous-traiter à un acteur privé la création d'un dispositif d'hébergement non médicalisé. On pourrait imaginer qu'il existe à l'hôpital des dispositifs qui mobilisent moins de moyens et de personnel lorsque c'est nécessaire, mais à l'intérieur du service public hospitalier ! Or, dans un contexte où les établissements de santé ont du mal à assumer leurs dépenses de fonctionnement, cette mesure ouvre la voie à une privatisation rampante. Selon nous, il faut donc limiter ce recours à des opérations simples, et à des patients bien identifiés, dans un cadre public. À défaut, ce dispositif pourrait préfigurer un modèle d'hôpital à bas coût.

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