Intervention de Bernard Perrut

Le développement de la télémédecine doit être maîtrisé, solidaire et cohérent avec les autres types de prise en charge. Or, en octroyant une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie de l'ensemble des téléconsultations, dans et hors du parcours de soins, l'article 32 fait peser un risque important sur le nécessaire essor de la téléconsultation comme sur la maîtrise des dépenses de santé qui lui sont liées.

L'article opère une différenciation de remboursement, tout en entraînant un effet de dérégulation, toujours dangereux, dans les secteurs en pleine expansion. Afin de permettre justement un développement solidaire et responsable de la télémédecine, cet amendement vise à ne rendre éligible à un remboursement à 100 % par l'assurance maladie que les téléconsultations qui s'inscrivent dans le parcours de soins, conformément aux règles en vigueur pour les consultations physiques, et celles liées au covid-19, afin de continuer à répondre à cet enjeu de santé publique.