Intervention de Olivier Véran

Nous avons multiplié par cent le nombre de téléconsultations, presque du jour au lendemain, au mois d'avril 2020 dans notre pays. Nous entendions parler depuis des années de la téléconsultation et de la télémédecine, mais elles étaient au point mort. Nous avons actionné quelques leviers efficaces : des règles dérogatoires au régime classique encadré par la convention médicale ; la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie, sans reste à charge ni tiers payant des complémentaires santé ; la multiplication, enfin, des supports de télémédecine – Skype, WhatsApp et bien d'autres plateformes. Il y a eu jusqu'à 1 million de téléconsultations par semaine et il y en a 250 000 depuis la fin du printemps, soit vingt-cinq fois de plus qu'avant la crise sanitaire.

Des négociations conventionnelles sont actuellement menées entre les syndicats de médecins libéraux et l'assurance maladie pour déterminer les règles qui assureront la pérennité de la télémédecine, qui est importante même si elle ne remplacera pas la médecine classique. Nous pouvons imaginer que 5 % à 10 % des consultations médicales pourront, dans la durée, s'effectuer par ce biais. Cela réduirait la fracture territoriale, rendrait service et améliorerait l'accès aux soins en libérant du temps pour les médecins.

J'ai autorisé la télémédecine à titre dérogatoire pour les kinésithérapeutes et les infirmiers, en faisant sauter des carcans. Cette expérimentation va se poursuivre, car elle a montré son efficacité. Des amendements visent à remettre des verrous, relayant des propositions élaborées par des syndicats, comme celles examinées tout à l'heure : c'est possible mais cela doit être dit, car nous sommes ici dans une maison de la transparence.

Pendant la crise sanitaire, j'ai également autorisé la consultation téléphonique. Nous n'en avons pas fait un objectif prioritaire de la négociation conventionnelle et l'avons même mise de côté pour structurer le dispositif avec d'autres vecteurs que celui du téléphone. Évitons les décisions excessives qui nous ramèneraient en arrière par rapport aux choix importants effectués en matière de télésanté ! Nous ne maîtrisons pas encore suffisamment le cadre téléphonique, des études étant en cours sur les pratiques téléphoniques pendant la crise sanitaire. Voilà pourquoi l'avis est défavorable sur cet amendement, comme il le sera sur ceux visant à limiter la prise en charge à 100 %, que nous examinerons plus tard. En effet, ces questions se règlent dans le cadre d'un dialogue social éclairé entre les partenaires sociaux et les financeurs.