Intervention de Delphine Bagarry

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Bagarry :

Sans doute vais-je dénoter par rapport à mes collègues, mais je demande pour ma part un rapport sur l'opportunité et la pertinence éventuelle de prolonger l'exemption, pour l'assuré, de ticket modérateur sur les actes de téléconsultation. Ce rapport pourrait aussi porter sur les conditions de la sécurisation et de la régularisation nécessaires du secteur, que nous avons évoquées précédemment.

Il pourrait enfin s'interroger ultérieurement, si le nombre d'actes de téléconsultation continuait d'augmenter, sur l'opportunité d'étendre le remboursement à 100 % à tous les actes, y compris pour les consultations au cabinet du médecin. Le ticket modérateur a en effet été supprimé pour des raisons pratiques, parce qu'il est plus facile pour un praticien libéral de facturer ses consultations à 100 % ; mais on pourrait s'interroger, y compris au travers des études d'impact, sur l'opportunité d'un remboursement à 100 % par la sécurité sociale.

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