Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je vous prie de bien vouloir m'excuser de demander à nouveau la parole, monsieur le président, mais je ne voudrais pas que l'on puisse croire que j'ai déposé un amendement qui m'aurait été suggéré par les syndicats – la seule chose qu'ils nous ont suggérée, c'était de supprimer l'article 33. Nous avons écouté les explications du rapporteur général en commission, avant de rédiger nous-mêmes notre amendement – de manière artisanale, si j'ose dire, et en faisant usage de notre liberté d'amender.

Qu'il faille reporter de quelques mois la date de l'échéance conventionnelle, cela peut s'entendre, mais nous estimons que la date du 31 mars 2023 est trop éloignée. Puisque vous reconnaissez vous-même qu'on peut gagner quelques mois, faisons-le plutôt que d'attendre que le Sénat prenne cette décision dans le cadre de la navette. Si vous le souhaitez, vous pouvez même sous-amender l'un de nos amendements afin d'inscrire la date de votre choix. En tout état de cause, il serait bon que la négociation conventionnelle ait lieu avant l'élection présidentielle de 2022.

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