Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 34

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

La question est importante, madame la députée, et l'on pourrait se dire qu'il suffit d'envoyer un questionnaire. La Haute Autorité de santé a été saisie de cette possibilité en 2006, mais l'intérêt d'une telle démarche était à l'époque très controversé et elle n'avait finalement pas été retenue. Nous pouvons cependant nous réinterroger sur ce sujet s'il est important pour la représentation nationale, comme je le constate. Au-delà des amendements et du questionnaire, je propose de saisir de nouveau l'autorité compétente, et pourquoi pas la Société française de rhumatologie, pour savoir si la disposition que vous proposez serait de nature à faire avancer les choses. En conséquence, je demande le retrait de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.