Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 35

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Oui, monsieur Bazin, cet article 35 a une dimension quelque peu historique puisque, depuis 2002 et la création du congé de paternité, aucun allongement n'a eu lieu. Vous avez, mesdames et messieurs les députés, l'occasion historique de doubler ce congé.

Historique, l'article 35 l'est également du fait de l'introduction, pour la première fois, d'une part obligatoire. En effet, madame de Vaucouleurs, nous devons nous assurer que ce droit est bien réel et non simplement formel. Madame Bagarry, vous avez rappelé les chiffres et les inégalités qui peuvent exister en fonction du statut du salarié.

Je tiens à vous rassurer, monsieur Bazin : cette réforme, qui est au coeur du projet des « 1 000 premiers jours » voulu par le Président de la République – je rappelle que le doublement du congé de paternité a été annoncé par le Président de la République lui-même dans un centre de protection maternelle et infantile, une PMI – , a été menée en concertation avec les partenaires sociaux, que nous avons vus à de nombreuses reprises, avec Élisabeth Borne, notamment pour affiner des sujets sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir : le fractionnement, le délai de prévenance, le délai de prise de ce congé…

Enfin, cette réforme s'inscrit dans une réflexion plus large, une refonte plus globale de l'ensemble des congés parentaux. Ce sont des sujets de temps long, de même que la question des modes d'accueil, sur laquelle le Gouvernement va engager une réflexion dans les semaines à venir.

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