Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 35

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

L'idée du fractionnement est intéressante mais fait actuellement l'objet de discussions avec les partenaires sociaux. À ce sujet, les avis divergent : ainsi, vous proposez d'introduire le fractionnement, mais d'autres amendements souhaitent l'interdire, pour garantir la présence du père au cours des premiers jours et semaines de la vie plutôt que de la diluer dans le temps.

L'argument que vous mobilisez – la souplesse – n'est pas absurde, dans la mesure où, comme nous l'avons dit en commission des affaires sociales, la présence du père peut être nécessaire à certains moments plus éloignés de la naissance : les pics de la dépression post-partum, qui tombent sur la cinquième et la douzième semaine après la naissance, la reprise d'emploi de la mère, ou encore le moment où l'enfant entre dans un mode d'accueil. Le fractionnement peut également faciliter le recours au dispositif par les indépendants, pour qui les congés représentent toujours une question complexe. Pour toutes ces raisons, à titre personnel et sans préjuger de l'issue des négociations en cours avec les partenaires sociaux, je pense que cette souplesse peut être intéressante, voire nécessaire, pour le couple et le bien-être de l'enfant.

À ce stade, je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Encore une fois, tous ces sujets sont en cours de discussion avec les partenaires sociaux. D'ici à la nouvelle lecture du PLFSS, je reviendrai vers vous pour vous communiquer le résultat des négociations.

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