Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit d'assurer la pérennité du Centre technique du papier, le CTP, qui oeuvre en faveur d'une filière d'avenir pour notre pays, celle du papier à recycler. Cet amendement vise à instaurer une taxe qui y serait affectée. Comme je l'ai précisé lors du débat en commission, je souhaite que celle-ci soit plafonnée. Le Gouvernement m'a précédé en déposant un sous-amendement en ce sens.

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