Intervention de Nathalie Bassire

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à améliorer le dispositif du congé de paternité proposé par le Gouvernement en y ajoutant de la flexibilité, afin de tenir compte de certaines réalités professionnelles et personnelles.

L'article 40 de la Constitution ne permettant pas de proposer directement le dispositif par voie d'amendement, nous demandons un rapport étudiant la possibilité, pour le père, de faire don d'une partie de ses jours de congé, sous réserve qu'il ait pris onze jours consécutifs, soit la moitié du congé total.

Cette mesure comporterait plusieurs vertus. Tout d'abord, elle donnerait de la flexibilité aux familles pour qu'elles puissent s'organiser. En outre, elle pourrait encourager les pères à prendre un congé plus long que le congé obligatoire prévu par l'article 35. Enfin, elle ne présenterait aucun coût supplémentaire pour les finances publiques mais ne ferait qu'augmenter le recours à un droit déjà prévu au niveau budgétaire.