Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 23 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 35

Adrien Taquet, secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles :

Je suis touché par vos aimables paroles, madame la députée. Mais je ne suis certainement pas le seul à faire de bonnes choses dans ce gouvernement. Avant moi, Christelle Dubos a déjà accompli beaucoup pour l'accueil du jeune enfant – souvenez-vous de la stratégie de lutte et de prévention contre la pauvreté et des dispositifs visant à favoriser la mixité et l'accueil des enfants en situation de handicap.

J'ajoute que la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, la fameuse loi ASAP, vient de trouver un accord sur un texte dont l'article 36 donne au Gouvernement la possibilité d'accélérer, par voie d'ordonnance, la modernisation du secteur de l'accueil de la petite enfance. Cet article est le fruit de deux ans de travail et de huit mois de concertation avec les parties prenantes. Au coeur de notre politique d'accueil du jeune enfant, pour les modes de garde collectifs comme pour les modes de garde individuels, se trouve une exigence de qualité, partout sur le territoire. La loi ASAP nous aidera à ouvrir davantage de places en crèche et permettra aux assistantes maternelles d'accéder enfin à la médecine du travail ou de bénéficier de formations.

Par ailleurs, une convention d'objectifs et de gestion est conclue tous les quatre ans entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF. La convention relative aux années 2018 à 2022 prévoyait un certain nombre de places en crèche. L'objectif ne sera probablement pas atteint, mais nous allons engager, avec la CNAF, une réflexion sur la prochaine convention, dans le but d'établir des objectifs quantitatifs, mais aussi qualitatifs – encore une fois, la qualité est un enjeu important de notre politique d'accueil des jeunes enfants.

Quant aux demandes de rapports, monsieur Bazin, les programmes de qualité et d'efficience du PLFSS pour 2021, le rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance, les rapports du Haut Conseil de la famille, de l'enfant et de l'âge, ainsi que la dernière grande enquête de la DREES – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – sur les modes de garde et d'accueil des jeunes enfants devraient suffire à occuper vos longues soirées d'hiver !

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