Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je pense au contraire que cette demande est opportune. La révélation des derniers scandales, depuis quelques semaines, et des Paradise papers en particulier, a achevé de choquer nos concitoyens et nous appelle à agir en urgence, d'autant plus que les promesses et les déclarations d'intention se multiplient depuis des années sans résultat. Un précédent président est même allé jusqu'à déclarer que tout était réglé, qu'il n'existait pas de paradis fiscal aux environs de la France et que de tels scandales ne se reproduiraient plus ! Toutes ces déclarations, nous les avons déjà entendues, mais dans les faits, rien n'a changé et les révélations de la presse prouvent bien que ces méthodes perdurent.

C'est pourquoi nous soulevons à nouveau ce problème, en insistant en particulier sur le fait qu'il n'y a pas d'harmonisation fiscale au niveau européen. Nous sommes tous ici, normalement, favorables au projet européen. Or, ce type de pratique nuit à la construction européenne et pourrait favoriser le désengagement européen de nos concitoyens. Si nous étions cohérents, nous engagerions dès aujourd'hui ce travail pour en dresser le bilan dans deux ans.

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